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TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03146


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Date
25/07/2024
Numéro
24/03146
Chambre
PCP JCP référé
Type
Autre
Id
66a3e932c63cd64a75c454a9

Texte de la décision

1,772 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 26/07/2024
à : Maître Anne CADORET
Maître Frédéric REMOND
La S.A.S. INTERNATIONAL PROPERTY MANAGEMENT

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 24/03146 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2X

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 25 juillet 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [O] [B] [L], demeurant [Adresse 3] (BAVIERE - ALLEMAGNE)
représenté par Maître Anne CADORET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #C1902

à

Monsieur [O] [E] [Z], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0184

Madame [S] [Y] [V] épouse [Z], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0184

La S.A.S. INTERNATIONAL PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 février 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courriel en date du 19 juillet 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action,

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance,

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 juillet 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière

La greffière La présidente

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