Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/03146
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 24/03146
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J43S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Allan ROCHETTE, vestiaire : E4 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [N] [I] épouse [G] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_pau n° 24/03146
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/03146
ARRÊT N°26/ 01750 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAFW AFFAIRE : [S] [D] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] ARRÊT RENDU LE 11 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03146
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL76 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R], [V] [B], [P] [A] épouse [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/03146
TJ 94028, 20 mars 2026, RG 24/03146
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJ5 AFFAIRE : E.U.R.L. [Q] [D] C/ [Z] [L], [N] [L], [A] [V] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par app
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ca other ca_poitiers n° 24/03146
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/03146
ARRET N° 111 N° RG 24/03146 N° Portalis DBV5-V-B7I-HGN2 [J] C/ Caisse URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 24/03146
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 24/03146
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ S.A. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -CPAM DES FLANDRES -SA DELLINGER [Y] -Me FRANGIE MOUKANAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -CPAM DES FLANDRES CO
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ca other ca_douai n° 24/03146
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/03146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUK7 Jugement (N° 23:/000893) rendu le 07 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03146
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03146 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ4K Code NAC : 77A DEMANDERESSE : Madame [R] [V] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (ITALIE), demeurant [Adresse 5], [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maî
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ca other ca_rouen n° 24/03146
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 24/03146
N° RG 24/03146 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02539 Tribunal judiciaire d'Evreux du 31 juillet 2024 APPELANTS : Madame [J] [T] épouse [M] née le 26 septembre 1986 à [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03146
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BRUNET - Me FRERING délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03146 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VMX N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Octobre
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ca other ca_colmar n° 24/03146
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/03146
MINUTE N° 25/429 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Charline LHOTE - greffe 11ème chambre civile du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03146
TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 24/03146
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Juillet 2025 N° RG 24/03146 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJZT DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] [B] né le 21 Juin 1995 à [Localité 3] (92) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AV
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ca other ca_rennes n° 24/03146
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/03146
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2ID [C] [B] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03146
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/03146
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVH7 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03146
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/03146
1ère chambre civile S.A. C.E.G.E.C c/ [H] [G] , [T] [O] [P] [F] épouse [G] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03146 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IINU Minute: 277 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03146
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FB N° de MINUTE : 25/00246 Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (PUY DE DÔME) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me [J], avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03146
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03146
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03146
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03146 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6BB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. SMA C/ S.A.R.L. MAISON ISO CONFORT Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_nimes n° 24/03146
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 24/03146
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6U Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00227 Monsieur [K] [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03146
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03146 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3K2 NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DE
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