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CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/06602


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Date
26/07/2024
Numéro
24/06602
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
66a48d6cd2924ce9e15568ca

Texte de la décision

1,195 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/06602

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M203

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

E.U.R.L. LE SAINT ANGE

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.C.I. LE LAMPION

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [K] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'avis de caducité transmis le 04 juillet 2024 à Maître [B] conseil de l'appelante.

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 26 Juillet 2024

Le greffière La conseillère déléguée

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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