Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06602
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 24/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06602 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKJB Jugement Rendu le 14 Avril 2026 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : Monsieur [T] [H] [K] [V] [N] né le [Date naissance 1] 2
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/06602
TJ 77288, 29 janv. 2026, RG 24/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/06602 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4KE Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ADOPTANTS : Monsieur [P] [J] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06602
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06602 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA22 AFFAIRE : S.A. BPCE ASSURANCE IARD C/ Madame [Y] [L] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lionel LECOLIER Copie : Me Aurélie ROUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06602
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE ; Madame [Z] [F] [V] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SWU N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06602
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/06602
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06602 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL34 MINUTE n° : 2024/ 562 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06602
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOK MINUTE: 24/1640 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-président agiss
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06602
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/06602
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06602 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M203 COPIE AU DOSSIER Affaire : E.U.R.L. LE SAINT ANGE Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I. LE LAMPION Représentant : Me [X], avo
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