CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/08054

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/08054

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ M205

Affaire :

M. [U] [C]

S.C.I. SCI DE LA LANDE

Représentés par Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

Mme [D] [G]

Intimée

la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES

[Adresse 1]. [Adresse 6]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 10 juillet à Maître ZULIAN conseil des appelants ;

Vu l'absence d'observation des appelants ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS