Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08054
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/08054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUIN 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLDH Décision défé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08054
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/08054
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08054 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN27 MINUTE n° : 2025/303 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mada
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/08054
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/08054
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZPH AFFAIRE : SDC de l’immeuble “[Adresse 2] [Adresse 5] C/ Société PFO2 SCPI, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08054
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/08054
N° RG 24/08054 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6VT Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08054
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7BM MINUTE: 24/2003 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08054
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/08054
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/08054 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M205 Affaire : M. [U] [C] S.C.I. SCI DE LA LANDE Représentés par Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Mme [D] [G] Intimée la SELARL ZULIAN A
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