TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/01374
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 23/01374 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRC
DESISTEMENT
du : 25 juin 2024
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 25 juin 2024
Jugement du 25 juin 2024
partie demanderesse
MSA AIN RHONE
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Madame [B] [N], rédacteur juridique munie d’un pouvoir
partie défenderesse
Madame [R] [Y]
demeurant [Adresse 4]
Non comparante, ni représentée
Composition du Tribunal
Président : Martin JACOB
Assesseur collège employeur : Marie-Claude APRUZZESE
Assesseur collège salarié : Claire PERRIER
Greffière : Sophie PONTVIENNE
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de la MSA AIN RHONE par courrier du 14 juin 2024 et lors de l’audience du 25 juin 2024,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de la MSA AIN RHONE,
Constate l’extinction d’instance introduite par la MSA AIN RHONE,
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 25/06/2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière.
Sophie PONTVIENNE
Greffière
Martin JACOB
Président
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
MSA AIN RHONE
[R] [Y]
Une copie certifiée conforme au dossier
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