Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01374
TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/01374 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H462 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [F] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (49) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée
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ca other ca_caen n° 23/01374
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01374
AFFAIRE : N° RG 23/01374 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00090 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01374
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Anne-Judith LÉVY #C1580 - Me Joëlle AKNIN #B0398 - Me Jean-Frédéric GAULTIER #D0320 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01374 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AY N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj22278 n° 23/01374
TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/01374
LE 11 MAI 2026 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FI4G - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CCC Chambre départeme
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ca other ca_dijon n° 23/01374
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01374
MAAF ASSURANCES C/ [I] [Localité 1] EST [Adresse 1] [H] S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cham
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ca other ca_caen n° 23/01374
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01374
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01374 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCZ Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [I], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [G] [T] Représentée par Me [V],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01374
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 23/01374
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Février 2026 Affaire : N° RG 23/01374 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHCM S.A.S.U. MENUISERIE RUZ MICKAEL contre [M] [V]-[D], [L] [V] Prononcé le 11 Février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01374
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 23/01374
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMMQ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01374
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 23/01374
1ère chambre civile [C] [B] c/ S.A. AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me TANCRE à Me DELEVACQUE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01374 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXX6 Minute: 508 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [C]
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tj Prononce le divorce pour faute tj85191 n° 23/01374
TJ 85191, 7 nov. 2025, RG 23/01374
JAF Cabinet 1 Le 07 Novembre 2025 --- Dossier N° RG 23/01374 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D4EI Minute : 25-1610 Nataf : 20J 0A M. [Z] [Y] [P] [R] C/ Mme [A] [L] [O] [B] épouse [R] ---- Le 17.11.25 copie conforme par LRAR à M. [R] Mme [B] copie exécutoire à Me LEGOTH Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01374
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/01374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQVF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de G
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ca other ca_paris n° 23/01374
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/01374
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/01374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7AQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2023 Date de saisine : 24 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01374
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01374
N° RG 23/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7G-YG3G 89A N° RG 23/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7G-YG3G __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [L] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [L] [C] CPAM DE LA GIR
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ca other ca_orleans n° 23/01374
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01374
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SELARL LX [Localité 11]-ORLEANS Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZQV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 23/01374
TJ 16015, 21 mai 2025, RG 23/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2025 Minute n°25/00033 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 23/01374 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSEN ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, immatriculée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01374
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/01374
Pôle social - N° RG 23/01374 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUPI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [5] N° de minute : 25/00532 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 MAI 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01374
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/01374
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01374 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca other ca_chambery n° 23/01374
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/01374
N° Minute [Immatriculation 2]/081 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 R.G. : N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKRW Appelant ETABLISSEMENTS [U] [C], dont le siège social est situé [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01374
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/01374
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/01374 - N° Portalis DB22-W-B7H-REVY Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [K] [M], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12] (MAROC) (MAROC) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Sophia A
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ca other ca_douai n° 23/01374
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01374
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1706/24 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTR PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Octobre 2023 (RG 22/00456 -section ) GROSSE :
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