TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/04277
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Texte de la décision
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024
MAGISTRAT : Daphné BOULOC
GREFFIER : Léa FAURITE
DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024
PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [M] [U] [K] [L]
C/ Société INSTANT IMMOBILIER
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/04277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOFK
DEMANDEUR
M. [M] [U] [K] [L]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
Société INSTANT IMMOBILIER
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée
NOTIFICATION LE :
- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE
Par Requête en date du 16 Février 2024, Monsieur [M] [U] [K] [L] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à l’exécution d’une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Monsieur [M] [U] [K] [L] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse ne se présente pas ni personne pour elle ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur [M] [U] [K] [L] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [M] [U] [K] [L].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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