Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04277
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/04277
N° RG 24/04277 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVXW Décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 05 avril 2024 RG : 23-002330 [A] [A] [A] [A] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. [O] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_aix_provence n° 24/04277
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/04277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/187 Rôle N° RG 24/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2PR [E] [P] C/ CPAM DU VAR Association [1] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Me Lionel A
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ca other ca_amiens n° 24/04277
CA Amiens, 11 mars 2026, RG 24/04277
ARRET N° [E] C/ S.A.S.U. [1] [Localité 1] copie exécutoire le 11 mars 2026 à Me [I] Me HONGRE- BOYELDIEU COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2026 ********************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04277
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/04277
1GR - 1EXP Me Emmanuelle BENITAH 1GR - 1EXP Me Isabelle GORTINA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [V] [I] [Z] [G], [X] [F] [Q] épouse [G] DE : [P] [I] [R] [O] JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04277
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric SIMONNET Copie certifiée conforme à : -Maître Eric SIMONNET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04277 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZN N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04277
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04277 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPT NAC : 60A 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Madame [Y] [G], représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau
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ca other ca_bordeaux n° 24/04277
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/04277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 avril 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04277 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6QK S.A.S. STOKOMANI c/ Monsieur [Z] [G] Nature de la décision : AU FOND
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04277
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O3K PARTIES : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04277
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/04277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/04277 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6H AFFAIRE : S.A.S. CHRISTIAN RENOVATION C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_colmar n° 24/04277
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/04277
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04277 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INRI N° de minute : 474/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04277
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5B N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04277
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04277 - N° Portal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04277
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/04277
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04277
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL27 MINUTE: 24/1098 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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