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CA Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 23/04261


Vérifier : CA Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 23/04261 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/07/2024
Numéro
23/04261
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66a9d38005566a2f16fd86f7

Texte de la décision

2,112 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 2]

C/

S.A. GAN ASSURANCES


N° RG 23/04261 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNVD


DU 30 JUILLET 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Christine DEFOY, Conseiller de permanence chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier,

Le 30 juillet 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet BEDIN dont le siège est [Adresse 1]) lui même pris en la personne de son gérant domicilié au siège [Adresse 3]

Représenté par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 21/00893) rendu le 27 juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 14 septembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A. GAN ASSURANCES au capital du 109 817 739 €, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°542 063 797 es qualité d'assureur du SDC [Adresse 5], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement en date du 2 juillet 2024 de l'appelant,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement en date du 26 juillet 2024 de l'intimée,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Le Greffier, Le Magistrat,

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