Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04261
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04261
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04261 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRY AFFAIRE : [E] [K] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04261
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04261 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDPX N° MINUTE : Assignations des : 21 et 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Association
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/04261
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/04261
MINUTE N° : 25/00284 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 23/04261 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK7G AFFAIRE : [Z] , C/ [N] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS,
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 23/04261
TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/04261
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04261 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJPA AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A. BANQUE LIBANO-FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Jean-Dominique LUCCHINI, Juge Ass
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ca other ca_toulouse n° 23/04261
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 23/04261
13/01/2025 N° RG 23/04261 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3XY Décision déférée - 13 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/05283 Société MECANIC IMPORT C/ [F] [R] REPUBLIQUE FR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04261
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04261 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDPX N° MINUTE : Assignations des : 21 et 24 Février 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04261
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/04261
N° RG 23/04261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRES COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANTE : Madame [X] [F] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04261
CA Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 23/04261
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 2] C/ S.A. GAN ASSURANCES --------------------- N° RG 23/04261 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNVD --------------------- DU 30 JUILLET 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04261
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/04261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2ZK Minute n° 24/ 194 DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Franck DUPOU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04261
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04261
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04261 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ356 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z], demeura
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04261
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/04261
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04261 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGF3 N° de minute : 382/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Jérôme BIERMANN, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04261
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04261 - N° Portalis
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