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CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/01578


Vérifier : CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/01578 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/07/2024
Numéro
23/01578
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
66a9d38e05566a2f16fd876d

Texte de la décision

1,630 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère chambre civile B

LYON, le 30 Juillet 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ53

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 17/08302

FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON

APPELANT

SAS ADECCO FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

URSSAF DU RHONE

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,

Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ53 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de desistement déposées par Me Aymen DEJBARI le 9 juillet 2024;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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