Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01578
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 23/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 23/01578 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWAO N° Minute : 26/00576 AFFAIRE , [S], [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/01578
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 MARS 2026 Minute n° 26/ N° RG 23/01578 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYVH CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT : S.C.I. KOUFRA dont le siège social est, [Adresse 2],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/01578
TJ 38544, 27 janv. 2026, RG 23/01578
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01578 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DF37 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] / [O] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 23/01578
TJ 98818, 20 nov. 2025, RG 23/01578
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01578 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWFR JUGEMENT N°25 / 660 EXP DU 20/11/2025 CCCFE à Mme / Me [J] CCCFE à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE
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ca other ca_riom n° 23/01578
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 23/01578
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCHK [9] [Adresse 12] / [U] [I] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 18 août 2023, enregistrée sous le n° 23/00207 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DEUX MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01578
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01578
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, ass
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ca other ca_pau n° 23/01578
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01578
MF/SB Numéro 25/2419 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IROQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [D] C/ [10]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01578
TJ 78646, 5 août 2025, RG 23/01578
Pôle social - N° RG 23/01578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXFV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [5] - Me Laurent MEILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01578
TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 23/01578
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/01578 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZSC Affaire : [X] [Z] - [I] [D] C/ S.A. SMA - S.A.S. BEZZINA - S.C. COTE VILLAGE - S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01578
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01578 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCTG N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EUREKA [Adresse 6
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01578
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 23/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01578 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5DK CT/AB AFFAIRE [L] [R] [S] [O] C/ [N] [T] [M] [P] _________ DIVORCE [Adresse 4]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01578
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/01578
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01776 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NBC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par la
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ca other ca_besancon n° 23/01578
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 23/01578
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7Z S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 sep
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01578
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/01578
13/03/2025 ARRÊT N°25/95 N° RG 23/01578 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGT AFR/ND Décision déférée du 14 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de Toulouse (20/00798) M. Stephane LOBRY SECTION ENCADREMENT [U] [R] C/ S.A.S. CLAIRE'S FRANCE
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ca other ca_reims n° 23/01578
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01578
Arrêt n° 691 du 18/12/2024 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSD IF / ACH Formule exécutoire le : 18 / 12 / 2024 à : - [J] - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 septembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01578
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01578
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1410/24 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOI PN/NB Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Décembre 2023 (RG R 23/00041)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01578
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01578
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01578 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRU Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01578 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRU N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01578
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/01578
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ53 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Janvier 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01578
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01578
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01578 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMP Minute : 456/24 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01578
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01578 N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJT N° de Minute : 24/00086 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 [N] [F] épouse [R] C/ [O] [S] [B] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024
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