CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/01126
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 911 C.P.C.)
N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POYC
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/01753
Monsieur [E] [U]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Madame [G] [D] épouse [U]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANTS
Monsieur [T] [M]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Madame [I] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Monsieur [L] [Y]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Madame [F] [P] épouse [Y]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
COMMUNE DE [Localité 9]
[Adresse 8]
[Localité 2]
INTIMES
Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POYC,
Vu la déclaration d'appel en date du 09 Février 2024,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions aux intimés non constitués dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 7], le 30 Juillet 2024
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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