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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01126

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/01126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMQA Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

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  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01126

    CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/01126

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE24 S.A.S. [E] AUTOS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01126

    TJ 40088, 21 mai 2026, RG 24/01126

    AFFAIRE : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01126

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 24/01126

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFMD AFFAIRE : [H] [L], Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Centre Hospitalier de [Localité 1] C/ Société M.M.A NATURE : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • ca other ca_versailles n° 24/01126

    CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/01126

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01126 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO35 AFFAIRE : Société [1] C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2024 par le Con

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01126

    TJ 06069, 17 mars 2026, RG 24/01126

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BENSA 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/114 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTK

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  • ca other ca_paris n° 24/01126

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/01126

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX52 Décision dé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01126

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 24/01126

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCAH AFFAIRE : [8] C/ CENTRE HOSPITALIER [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 8

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01126

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01126

    MINUTE N° : 26/7 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSGQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] et autres C/ SYNDIC. DE COPRO. LE FLORIANET DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRI

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  • ca other ca_bourges n° 24/01126

    CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 24/01126

    SD/CV N° RG 24/01126 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWNS Décision attaquée : du 10 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- Mme [W] [R] C/ Association [7] --------------------

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/01126

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01126

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] DÉCEMBRE 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/01126 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAT Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2 du 22 nov

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 24/01126

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 24/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6R5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a36775782d5f06f98bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01126

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNN4 [V] C/ S.A.R.L. MAGNIFI'CARS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [V] née le 13 Septembre 2004 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] co

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  • ca other ca_reims n° 24/01126

    CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/01126

    R.G. : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSZ ARRÊT N°393 du : 25 novembre 2025 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SELARL [U] & BMC ASSOCIES Me Nicolas HÜBSCH Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01126

    CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/01126

    16/10/2025 ARRÊT N° 2025/292 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEB4 MS/EB Décision déférée du 13 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (21/00239) O.BARRAL S.A.S.U. [17] C/ [16]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01126

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 24/01126

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01126

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01126 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FK DEMANDEURS : [Y] [H] [O] [D] représenté par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Maître Vincent NEVEUX de l’AARPI ENCYCLIES AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58de9876d446c8f48c197
  • ca other ca_amiens n° 24/01126

    CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/01126

    ARRÊT N° [X] C/ [9] CCC adressées à : -M. [X] [Y] - Me Imad TANY - [9] - Me Laetitia BEREZIG -TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Laetitia BEREZIG Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba733bf51881dad825c658
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/01126

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/01126

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF75 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me ROUILLIER Me Annabelle BOUSQUET Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68890caf164153e3cd1d5769
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01126

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01126 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPD N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à : Maître Juliette DISSER #A0341 Maître [X] [D] #NAN702 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1