TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/01774

- N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFV
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MEAUX

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Juge de l'Exécution

N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFV

Minute n° 
JUGEMENT du 23 MAI 2024

A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, le VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE ;

A été rendu le présent jugement par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution ;

Assisté, lors des débats de Madame Fatima GHALEM, greffier ; et au prononcé du jugement de Madame Emilie CAMARO, greffière;

Dans l’affaire, entre :

DEMANDEUR :

Monsieur [U] [M] [Y] [H]
[Adresse 1]
non comparant

Et :

DÉFENDERESSE :

S.A. CDC HABITAT SOCIAL
[Adresse 2]
non comparante

Après avoir constaté l’absence des parties, puis en avoir délibéré conformément à la loi ;

* * * *

Par requête en date du 18 avril 2024, reçue au greffe le 18 avril 2024 M. [U] [M] [Y] [H] a saisi le juge de l’exécution de ce Tribunal aux fins d’obtenir un délai pour quitter les lieux suite à une décision d’expulsion dont il fait l’objet.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe pour l’audience du 23 Mai 2024.

Aucune des parties n’a comparu ou s’est fait représenter à l’audience.

Sur ce ;

Attendu qu’en vertu des dispositions de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, si, sans motif légitime le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d’office, déclarer sa demande caduque ;

Que la déclaration de caducité peut être rapportée, si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

Que dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure ;

Attendu qu’en l’espèce, M. [U] [M] [Y] [H] n’a pas comparu à l’audience du 23 mai 2024 sans faire connaître le motif de son absence ;

Qu’il y a donc lieu de déclarer sa demande caduque ;

Qu’il convient de laisser les dépens à la charge de M. [U] [M] [Y] [H];

PAR CES MOTIFS,