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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01774
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/01774
N°26/ 1892 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4FD Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01774
TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR7I TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM
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ca other ca_metz n° 24/01774
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL INCIDENT ET PROVOQUÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Minute n° 25/00199 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHX3 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8
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ca other ca_grenoble n° 24/01774
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/01774
C6 N° RG 24/01774 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00595) ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01774
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01774
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3AY Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01774 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/01774
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01774
Pôle social - N° RG 24/01774 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [H] épouse [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13
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ca other ca_metz n° 24/01774
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHX3 Minute n° 25/00139 S.A.R.L. DAR OF CAR C/ [L], S.A.S. CTS PHILIPPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date d
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ca other ca_riom n° 24/01774
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 octobre 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQM -PV- Arrêt n° MUTUELLE [Localité 14] ASSURANCES MUTUELLES IARD ET MMA IARD / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Ordonnance, origine Juge de la mise en état d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 24/01774
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUXI N° de minute : Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par Monsieur [X] [C], en sa qualité de Syndic bénévole, c/ S.A.S. LA FONCIERE L
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ca other ca_caen n° 24/01774
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01774
AFFAIRE : N° RG 24/01774 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOVD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 21 Juin 2024 - RG n° 21/00564 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_versailles n° 24/01774
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJA AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [U] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01774
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01774 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7EE NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis
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ca other ca_chambery n° 24/01774
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01774
N° Minute : 2C25/347 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 13 Décembre 2024, RG 22/00001 Appelant
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ca other ca_montpellier n° 24/01774
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGCW ORDONNANCE N° APPELANTE : SCI ELS COMPANYS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Harald KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01774
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/01774
N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TV Madame [H] [X] [O] [I] /c Monsieur [F] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_douai n° 24/01774
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/01774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/555 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPSA Jugement (N° ) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01774
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01774 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQG JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [N] [H] [M] Mme [L] [I] [H] [M] JUGEMENT Audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01774
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01774 N° Portalis DBX4-W-B7I-S4IZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [X] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2025 à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01774
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01774
N° RG 24/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IK PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IK Minute AFFAIRE : [W] [T] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_amiens n° 24/01774
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01774
ARRET N° [P] C/ [U] CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01774 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB3Q Décision déférée à la cou
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