TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00340
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Texte de la décision
Références : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YOQ
N° minute : 19/02024
JUGEMENT
DU : 30 Mai 2024
Copie conforme délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER
DEMANDEUR :
M. [B] [I]
[Adresse 7]
[Localité 6]
non comparant
DEFENDEURS :
M. [B] [I]
[Adresse 7]
[Localité 6]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Charles DRAPEAU
Greffier : Lucie DE COLNET
SAISINE :
1er APPEL :
DATE DES DEBATS :
JUGEMENT MIS EN DELIBERE AU : par mise à disposition au greffe
Le jugement a été rendu à l'issue de ce délibéré où il a été statué comme il suit:
dans l’affaire entre :
M. [B] [I]
[Adresse 7]
[Localité 6]
non comparant
ET :
Société [8]
Chez [11]
[Adresse 9]
[Localité 4]
non comparante
Société [10]
SECTEUR SURENDETTEMENT
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
M. [W] [P]
[Adresse 7]
[Localité 6]
non comparant
Me [X] [C]
[Adresse 1]
[Localité 5]
non comparant
PROCEDURE
FAITS ET MOYENS DES PARTIES
MOTIFS DE LA DECISION
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par/par mise à disposition du jugement
Et laisse les éventuels dépens de l'acte introductif à la fin de la présente instance à la charge de Monsieur [B] [I].
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Lucie DE COLNET Charles DRAPEAU
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