Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00340 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 24/00340

    CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00340

    C5 N° RG 24/00340 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDFA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e09ca93c619cd1f86c5bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00340

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUCC Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [H] [I] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [I] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdd293c619cd1f475a7f
  • tj Expertise tj72181 n° 24/00340

    TJ 72181, 28 mai 2026, RG 24/00340

    N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAWM MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAWM DEMANDEURS Madame [H] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a95ecdc6046d47499a4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00340

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00340

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERT4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded33cdc6046d47c179b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00340

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00340

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH23 Minute n° 26/00047 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 305 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b761cdc6046d47a09ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00340

    TJ 03185, 6 mars 2026, RG 24/00340

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00340 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKEY N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON juge aux affaires familiales -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab93cccdc6046d47ca3d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00340

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 24/00340

    N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEYG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEYG RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b438cdc6046d472ace97
  • ca other ca_montpellier n° 24/00340

    CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 24/00340

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDCD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/03228 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 696777e7cdc6046d4740173f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00340

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00340

    _____________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG62 / N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6823cdc6046d471a1476
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 24/00340

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2QX N° dossier BDF : 000124017085 CREANCIER DEMANDEUR : [2] - chez [3] [Adresse 7], comparant par

    Lire la décision → Vérifier la source 694b148b75782d5f0666169d
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00340

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYB3 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f48975782d5f0637a114
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/00340

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6N AFFAIRE : [F] [C] C/ [N] [R], [U] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC, CEDRIC CABANES ET [NS]-HENRI CANOVAS COPIE(S)délivrée(s) le à SCP JEAN LECLERC, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d5ce097417ee1bf3a6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00340

    TJ 82121, 30 sept. 2025, RG 24/00340

    JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5596a0e2901d10fa36ec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00340

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00340

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PW - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/372 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fb033cf481c39a33e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00340

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5K4 MF/SR JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [S] [R] domicilié : chez [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [T] épouse [R] do

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b389da3689504684267
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00340

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXF JUGEMENT N° 25/453 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33184c6c6896192a86f02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00340

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [J] [E] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRI Décision n° 869/2025 Notifié le à - [J] [E] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c9bf7f10fe523aac7f58
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00340

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 15] SURENDETTEMENT N° RG 24/00340 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPAW BDF N° : 000123029729 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [J] [S], [E] [K] C/ [U] [D], ONEY BANK, [37], [24], [30], EDF SERVICE CLIENT, [39] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f054b52e4d6be04574
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00340

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00340

    Pôle social - N° RG 24/00340 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e7c1dca99f2639ca9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00340

    TJ 80021, 11 août 2025, RG 24/00340

    DU ONZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00340 N°Portalis DB26-W-B7I-IBWW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4cf8fd8239f125300726

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1