TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00183

Références : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XJH
N° minute : 21/02024

JUGEMENT

DU : 20 Juin 2024

Copie conforme délivrée
le :
à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER

DEMANDEUR :

M. [E] [M]
[Adresse 5]
[Localité 6]

représenté par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DEFENDEURS :

M. [E] [M]
[Adresse 5]
[Localité 6]

représenté par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

lors des débats et du délibéré

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Charles DRAPEAU

Greffier : Lucie DE COLNET

SAISINE :

1er APPEL :

DATE DES DEBATS :

JUGEMENT MIS EN DELIBERE AU : par mise à disposition au greffe

Le jugement a été rendu à l'issue de ce délibéré où il a été statué comme il suit:

dans l’affaire entre :

M. [E] [M]
[Adresse 5]
[Localité 6]

représenté par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

ET :

Société [10]
[8]
[Adresse 7]
[Localité 4]

représentée par Maître François-xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d'ARRAS

Société [12]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante

URSSAF D'[Localité 9] [Localité 11] [Localité 13]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante

PROCEDURE

FAITS ET MOYENS DES PARTIES

MOTIFS DE LA DECISION

PAR CES MOTIFS