Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 21/04178


Vérifier : CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 21/04178 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/07/2024
Numéro
21/04178
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66ab250cba731fad7dd353ca

Texte de la décision

2,083 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Madame [G] [Y]

C/

Madame [Z] [F], Madame [O] [F], Madame [T] [C]


N° RG 21/04178 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHIJ


DU 31 JUILLET 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI, Greffier,

Le 31 juillet 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [G] [Y]

née le 10 Février 1954 à [Localité 6] (33)

de nationalité Française

Profession : Retraité(e),

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 19/07833) rendu le 17 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 20 juillet 2021,

D'UNE PART,

ET :

Madame [Z] [F]

née le 09 Mai 1955 à [Localité 7] (33)

de nationalité Française

Profession : Sans emploi,

demeurant [Adresse 5]

Madame [O] [F]

née le 21 Août 1968 à [Localité 6] (33)

de nationalité Française

Profession : Employée,

demeurant [Adresse 4]

Madame [T] [C]

Tutrice de Madame [L] [U] veuve [F] demeurant [Adresse 2]

désignée par décision du Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de Bordeaux en date du 3 avril 2018

Madame [L] [U] veuve [F] est décédée le 24.12.2023

de nationalité Française

Profession : Mand. jud. à la protec des maj,

demeurant [Adresse 1]

Représentées par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.