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7 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 21/04178

    CA Amiens, 27 mai 2025, RG 21/04178

    ARRET N° URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS EX RSI C/ S.A.R.L. ROUTE DESTINATION VOYAGE Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS - S.A.R.L. ROUTE DESTINATION VOYAGE - Me Maxime DESEURE - Me Laurent C

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f28fd58f48fee2a825a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04178

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 21/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [J] (B0107) Me BERTHELOT-EIFFEL (C1922) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/04178 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLT N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209801b98fb2eba9caf2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04178

    CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 21/04178

    2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [G] [Y] C/ Madame [Z] [F], Madame [O] [F], Madame [T] [C] --------------------- N° RG 21/04178 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHIJ --------------------- DU 31 JUILLET 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab250cba731fad7dd353ca
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04178

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 21/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/04178 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V64G Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 Me Camille VINCENT - 2031 Copie à : Expert Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 66425813879c8a875bd46135
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04178

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04178 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLT DEMANDERESSE Société FORME EXPRESS PARIS 17 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 DEFENDERESSE S.N.C. CATM CARDINET A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40735753f879640d60a41
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04178

    CA Douai, 18 janv. 2024, RG 21/04178

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04178 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRM Jugement (N° 19/07112) rendu le 30 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6637b6c6260008b52f9f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04178

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04178

    EP/KG MINUTE N° 23/663 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023

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