TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00779

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00779 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQA

N° Minute : 24/00496

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [1] en date du 23 juillet 2024,

Concernant :

Monsieur [M] [K]
né le 27 Février 1947 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au [1] ;

Vu la saisine en date du 29 Juillet 2024, du Directeur du [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 juillet 2024 à :

- Monsieur [M] [K]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contraintes établi par le Docteur [B] en date du 30 juillet 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 juillet 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [1] :

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [M] [K] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l'objet ;

PAR CES MOTIFS