Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00779
TJ 34172, 7 août 2026, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVHQ DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE
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tj Expertise tj95500 n° 24/00779
TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00779
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/764 05 Août 2026 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3TY 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [Y] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00779
TJ 35288, 26 juin 2026, RG 24/00779
Minute du 26 Juin 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOXX S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] [O] [E] épouse [B], [U] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------
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ca other ca_nimes n° 24/00779
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDT7 YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2024 RG:2022J100 [I] [O] C/ S.A.S. AD HOLDING COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00779
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 24/00779
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQOM / JAF Cab 4 AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Renvoi à une autre audience tj74042 n° 24/00779
TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/00779
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00779 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUWJ CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [T] [Q] né le 12 Janvier 1961 à [Localité 1] (ROYAUME UNI) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00779
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 24/00779
Expéditions le : Minute n° 26/00105 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT4F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00779
TJ 56260, 12 mars 2026, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXR Minute N° : 25/00146 DU : 12 Mars 2026 Monsieur [K] [B] C / Monsieur [T] [S] Le : Expédition délivrée à : - Me LAURENT - Me LE BRIS-VOINOT DÉCISION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00779
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00779
89E N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SR __________________________ 10 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [N] [E] SAS [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [N] [E] SAS [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Isabelle RAFEL
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ca other ca_paris n° 24/00779
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/00779
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCG Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00779
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/00779
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGH Affaire : Madame [K] [T] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00779
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00779
AFFAIRE : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCJU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 31 Mai 2024, rg n° 22/00102 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] CHAMBRE SOCIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00779
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00779
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYKD N° MINUTE 26/00053 AFFAIRE : [K] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a
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ca other ca_metz n° 24/00779
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 24/00779
Arrêt n° 26/00004 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE3X ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 19 Avril 2024 23/00377 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00779
TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 24/00779
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00779
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G425 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] inscrit auprès de la CPAM du Loiret sous le n° [Numéro identifiant 2] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00779
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 24/00779
N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT3D Minute n° 25/1109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT3D Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00779
TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPH N° Minute : AFFAIRE : S.A. [10] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [10] et à [6] Le Copie certifiée co
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tj Se déclare incompétent tj74010 n° 24/00779
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX67 Minute : 25/ [E] [K] C/ [9] Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Madame [E] [K] - [10] Retour AR demandeur : Retour AR défe
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ca other ca_versailles n° 24/00779
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMU2 AFFAIRE : [K] [R] C/ LA [6] D ASSURANCE VIEILLESSE ([5]) Décision déférée à la cour : Jugement
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