TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00776

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00776 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP4

N° Minute : 24/00492

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 24 juillet 2024, à la demande de [Z] [J]

Concernant :

Madame [R] [J]
née le 29 Avril 1982 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 29 Juillet 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 29 juillet 2024 à :

- Madame [R] [J]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : Mme [Z] [J],
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de mesure et sortie définitive établi par le Docteur [B] en date du 30 juillet 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 juillet 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Madame [R] [J] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont elle faisait l'objet ;

PAR CES MOTIFS