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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00776

    TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 24/00776

    JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DATP AFFAIRE : Organisme [1] (anciennement POLE EMPLOI) C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Cécile CASTELLE, Statuant par applicatio

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00776

    CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 24/00776

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026 / 292 N° RG 24/00776 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOF7 S.C.I. NAVI FAMILIALE C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477fef93c619cd1f31c50b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00776

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 24/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWM2 AFFAIRE : [Z] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [Z] [N] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00776

    TJ 74042, 5 juin 2026, RG 24/00776

    N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUTB Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33148ecdc6046d47a94dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00776

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5FB Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, vestiaire : 1574 Me Sara KEBIR de la SELARL

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/00776

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/00776

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4ZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00776

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/00776

    Minute N° : 26/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6CO DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [T] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (TERRITOIRE DE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00776

    TJ 42218, 27 avr. 2026, RG 24/00776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00776 - N° Portalis DBYQ-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00776

    TJ 14366, 24 mars 2026, RG 24/00776

    copies délivrées à CCC Me Virginie ANFRY CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DK2L Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf205cdc6046d478e5e27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00776

    TJ 76540, 24 mars 2026, RG 24/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU5P , [T], [H] C/ CPAM DE TOULON Expéditions exécutoires à ,-[T], [H] - CPAM DE TOULON DEMANDEUR Madame, [T], [H] née le 10 Juillet 1963 à ELBEUF (76500) 15 r

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00776

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 24/00776

    Jugement du : 19/03/2026 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AO CPS MINUTE N° : 26/164 Mme, [F], [H] épouse, [T] CONTRE CARSAT AUVERGNE Copies : Dossier, [F], [H] épouse, [T] CARSAT AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30947cdc6046d47d24926
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00776

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/00776

    Répertoire Général : N° RG 24/00776 N° Portalis DBZU-W-B7I-FBQG AFFAIRE : [K] [D], [W] [T] épouse [D] C/ [N] [I], [B] [H] épouse [I], S.A.R.L. SE.COME, S.A.R.L. KCN Expédition le : à : la SARL L.E.A.D AVOCATS la SELARL LEXJURISMO Exécutoire le : à : la SARL L.E.A.D AVOCAT

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  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 24/00776

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 24/00776

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWW5 Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4e1ecdc6046d471f79b4
  • ca other ca_besancon n° 24/00776

    CA Besancon, 6 févr. 2026, RG 24/00776

    SD/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXB COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2024 - RG N° - CONSEIL DE PRUD'HOMME

    Lire la décision → Vérifier la source 6986df04cdc6046d4752af8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/00776

    TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/00776

    JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3H-W-B7I-ECKM Minute : 25-1909 Nataf : 20J 0A Mme [M] [I] [S] [B] épouse [F] C/ M. [V] [E] [F] ---- Le 15.01.26 copie conforme par LRAR à Mme [B] M. [F] copie exécutoire à Me CHAIGNEAU Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f4e8cdc6046d475fb867
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00776

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 24/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 16 Octobre 2025 RG n° N° RG 24/00776 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFG [U] [H] C/ [T] [I] [E] [L] épouse [I] [B] [Z] [J] [A] [F] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 expédition délivrée le : JUGEMENT DU 27 No

    Lire la décision → Vérifier la source 69475ac475782d5f06167471
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00776

    TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 24/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00776 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYE3 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12dd75782d5f06e40bf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00776

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 24/00776

    N° RG 24/00776 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : S.C.I. [K] IMMOBILIER (RCS VERSAILLES N°883 096 463), Copie certifiée conforme à : [N] [O] Préf28 CPIP SARAN par pline RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 690121002481d356bd293961
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00776

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 24/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5O N° de minute : [F] [T] c/ [W] [Z] DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff909c07170de10e5608e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00776

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 24/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRJI AFFAIRE : [W] [K] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74854b52e4d6be068b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1