TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00788

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00788 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQ7

N° Minute : 24/00504

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [2] en date du 21 juillet 2024,
Concernant :

Monsieur [G] [T]
né le 06 Mars 1965 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique [1] ;

Vu la saisine en date du 25 Juillet 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [U] [M] [L] en date du 26 juillet 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 juillet 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [2] :

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [G] [T] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l'objet ;

PAR CES MOTIFS