Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00788
CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/00788
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00788 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2023-Juge
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ca other ca_colmar n° 24/00788
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 24/00788
MINUTE N° 302/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 05/06/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00788
TJ 62041, 26 mai 2026, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYHO JUGEMENT DU 26 MAI 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/00788
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXBI Nature affaire : 54G [L] [B] [G] [B] C/ Société [S] [O] S.A.S. LAGARDE & [K] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : Madame [L] [B] 10 impasse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00788
TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 24/00788
Pôle social - N° RG 24/00788 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - [I] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00788
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYAT Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [N] [O] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [O] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00788
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00788 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5N NAC :54C S.A.S. BAULIEU c/ SCCV ENTRE DEUX RIVES Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. BAULIEU Société par Actions Si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00788
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/00788
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CECCALDI + 1 CCC à Me LASSAU + 1 CCC aux CPAM. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00788 - N° Po
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00788
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00788 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj97416 n° 24/00788
TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00788
N° RG 24/00788 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA47T - page / Tribunal judiciaire de Saint-[N] - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00788 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA47T NAC : 74D Jugement rendu le
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ca other ca_limoges n° 24/00788
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 24/00788
ARRET N° 36 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT3R AFFAIRE : M. [X] [P],Mme [O] [R] C/ Société LGA, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. MAUGIN, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 'SMABTP' GS/TT Demande d'exécution de travaux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00788
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZRJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [C] [B] de la SELARL CABINET [B] ET ASSOCIES - 584 Maître [T] [F] de la SELEURL LAW DICE - 2526 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00788
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQ5 N° de minute : 25/00900 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DUMONTANT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00788
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/00788
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBNF AFFAIRE : [F] [A] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asses
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ca other ca_agen n° 24/00788
CA Agen, 13 nov. 2025, RG 24/00788
ARRÊT DU 13 Novembre 2025 AB/DC N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIIL [Z] [S] C/ Me [U] [Y] - Mandataire de [M] [J], [M] [J] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 81/2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00788
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSL S.C.P. SILVESTRI-BAUJET c/ S.A.R.L. LES RESIDENCES D'ACASTE S.A.S. GROUPE ARGO Nature d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00788
TJ 01053, 7 nov. 2025, RG 24/00788
JUGEMENT DU : 7 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 7 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 8] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00788
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/00788
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ35 N° MINUTE 25/00611 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00788
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00788
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZZS N° MINUTE : 25/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mad
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ca other ca_amiens n° 24/00788
CA Amiens, 8 sept. 2025, RG 24/00788
ARRÊT N° [7] C/ Société [10] CCC adressées à : -[7] -Société [10] -Me Valéry ABDOU -TJ Copie exécutoire délivrée à : - [7] Le 08 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMB
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