TJ Valenciennes, 31 juill. 2024, RG 23/03130
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 23/03130 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEAS
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
Madame Mathilde FONTAINE, juge placée affectée au tribunal judiciaire de Valenciennes par ordonnance de M.le premier président de la cour d’appel de Douai le 18 décembre 2023 ;
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, déposée par Me Dominique HARBONNIER, Avocat au barreau de VALENCIENNES,les motifs qui y sont exposés et les pièces produites;
Vu l’audition à l’audience du 26 juin 2024 de [I] [J] [B] et de [W] [R] ;
Vu le rapport de Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Vu les requisitions écrites du procureur de la République en date du 25 avril 2024 en la personne de Thomas COMBREXELLE, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;
Vu les articles 343 à 355, 360 à 370-1-2 et 370-1-6 à 370-1-8 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' ADOPTION SIMPLE
de [W] [R]
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]
enfant du conjoint
PAR :
M. [I] [J] [B]
né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 4] - [Localité 6]
Dit que l'adopté portera désormais le nom patronymique :
[R] - [B]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 6],
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [I] [J] [B]
- [W] [R]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Président,
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