Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/03130
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/03130
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03130 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE Banque coopérative sise [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DUFL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03130
TJ 54395, 16 mars 2026, RG 23/03130
MINUTE N° : 26/110 DOSSIER N° : N° RG 23/03130 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2J3 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 AFFAIRE :, [G], [Q],, [V], [I] épouse, [Q] C/, [D], [F],, [M], [S],, [N], [T] épouse, [S], S.C.P., [H], [J],, [D], [F],, [K], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 COMPOSITION D
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ca other ca_paris n° 23/03130
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/03130
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD55 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2023
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ca other ca_pau n° 23/03130
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03130
MF/SB Numéro 25/3252 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03130 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWJD Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03130
TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 23/03130
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/03130 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L47U AFFAIRE : [O] [W] C/ [Z] [J] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELEURL [V] [F] COPIE(S)délivrée(s) le à SELEURL [V] [F] N°2025 CH GÉNÉRALISTE A DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03130
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22AN N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03130
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 23/03130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me Béatrice FLEURIS Copie exécutoire délivrée à : Me Charly AVISSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVJZ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 no
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03130
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/03130
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/665 N° RG 23/03130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RS Jugement (N° 22/00036) rendu le 17 Mai 2023par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 19] A
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03130
TJ Valenciennes, 31 juill. 2024, RG 23/03130
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 23/03130 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEAS A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, Madame Mathilde FONTAINE, juge placée af
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03130
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 23/03130
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03130
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/03130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03130 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6XN DD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 septembre 2023 RG:21/01123 [B] C/ [B] [B] [B] [B] Grosse délivrée le 11/04/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03130
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/03130
ARRET N° [R] C/ ONEY BANK TRESORERIE [Localité 22]-[Localité 26] EDF SERVICE CLIENT [20] TRESORERIE [Localité 17] AMENDES CAF DE L'OISE [28] ORANGE CONTENTIEUX [G] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03130
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03130
MINUTE N° 24/101 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Gaëlle JUILLERAT-RICHTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE -
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03130
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/03130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYHST N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.R.L. LRI INVEST [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocats au barreau de PARIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03130
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03130 - N° Portalis
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