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CA Dijon, 1 août 2024, RG 24/00758


Vérifier : CA Dijon, 1 août 2024, RG 24/00758 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/08/2024
Numéro
24/00758
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66ac768ca9cfa399a90d1e1f

Texte de la décision

1,297 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOP5

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-24-0001

APPELANTE

[E] [M] épouse [V]

Représentée par Me Nelly BUVAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28

INTIMÉ

ORVITIS

Non représenté

Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00758 - Portalis DBVF-V-B7I-GOP5,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 19 juillet 2024 par lesquelles Mme [E] [M] épouse [V] indique se désister de son appel à la suite de l'accord intervenu entre les parties,

Vu l'absence de constitution de l'intimé,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que suivant accord des parties, chacune d'elle supportera ses dépens.

Fait à [Localité 2], le 01 août 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

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