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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00758

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00263 N° RG 24/00758 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5S3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c3f93c619cd1f1b42b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00758

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 24/00758

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZML N° MINUTE 26/00583 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille RENOY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee891195da062e0f4a0ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00758

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/00758

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00758 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd010cdc6046d47bf478d
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00758

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 24/00758

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQ26 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n° 26/121 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [V] [Y] épouse [E] née le 27 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046e43cdc6046d47962b2c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57672 n° 24/00758

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 24/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00758 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYBG ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 Minute n°2026/247 DEMANDEURS : Monsieur [O] [Z], demeurant 7 Rue Jules Ferry - 57650 LOMMERANGE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc70bcdc6046d47c338fc
  • ca other ca_colmar n° 24/00758

    CA Colmar, 31 mars 2026, RG 24/00758

    CB/EP/KG MINUTE N° 26/206 Copie à Me ALBANESI le 31 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb787cdc6046d47b3ca2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00758

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/00758

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQ2 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [B] [A], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8912dcdc6046d4785fc42
  • ca other ca_limoges n° 24/00758

    CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 24/00758

    ARRET N° . N° RG 24/00758 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITXS AFFAIRE : M. [U] [S], Mme [F] [S] C/ M. [K] [D], Mme [N] [D] GS/LM Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 6945339475782d5f06b61587
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00758

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00758

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZML N° MINUTE 25/00903 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Camille RENOY

    Lire la décision → Vérifier la source 698413b9cdc6046d47f5ac9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00758

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/00758

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4RZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ea575782d5f06dfbfdb
  • ca other ca_versailles n° 24/00758

    CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/00758

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb1700faf9858cdf3f6ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00758

    TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/00758

    MINUTE N° : 25/148 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRAL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] / S.A. DIFFAZUR PISCINES et autres DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691d992002bad2f30af67f72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00758

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA3I Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [S] [T] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 691af79b5222181ceeb8eaa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00758

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00758

    AFFAIRE : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c7a4322238c089cfbd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00758

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00758 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJ7 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Eric SIMONNET délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c5de0ebe408da94a37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00758

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUX N° de MINUTE : 25/02210 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4f3ea43407b9fba9c1
  • ca other ca_toulouse n° 24/00758

    CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00758

    02/10/2025 ARRÊT N° 25/323 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2G FCC/CI Décision déférée du 01 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01170) [H] [E] CONFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00758

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4W 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c36a4025c174c557f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00758

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00758

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEBC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbe3ea43407b9fbcf6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00758

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 24/00758

    N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WHM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : LE FOYER [5]HLM, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [N] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966df68e27f214e93181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1