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CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/02618


Vérifier : CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/02618 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2024
Numéro
23/02618
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
66ac769ca9cfa399a90d1ed3

Texte de la décision

1,683 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

3ème chambre A

LYON, le 26 Mars 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GD

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021F00057

Monsieur [K] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [K] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. A.S.T.I. représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 5]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GD dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;

L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 12/03/2024 ;

Que ce désistement a été accepté par Me Laffly, conseil de monsieur [K] [Y] par conclusions signifiées par RPVA le 14/03/2024 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

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