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CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/08410


Vérifier : CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/08410 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2024
Numéro
23/08410
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
66ac769ea9cfa399a90d1eed

Texte de la décision

2,039 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

3ème chambre A

LYON, le 13 Février 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/08410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEI

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 30 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC1266

SELARL MJ SYNERGIE Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [B] [U], agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société SAG FRANCE

[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

Monsieur [L] [I]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Claude GUILLOT de la SELARL HUMAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A.S. SAG FRANCE Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/08410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEI dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;

L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 08 Février 2024 ;

Par message RPVA reçu le 08 Février 2024, Me Claude GUILLOT, conseil de monsieur [L] [I], intimé, ne s'oppose pas à la demande de désistement formulée par l'appelante ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

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