Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08410 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/08410

    TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 23/08410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 27 Janvier 2026 N° RG 23/08410 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2KQ N° Minute : AFFAIRE [I] [M] C/ [FN] [F] veuve [U], [J] [U], [N] [U], [E] [F], [X] [D], [K] [S], S.A.R.L. NOW NOTAIRES, [Z] [Y], [L] [B] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6985214bcdc6046d471c7d01
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08410

    CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/08410

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 018 N° RG 23/08410 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQJL S.A.S. CABINET JEAN JACQUES CHAMPION C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 697268f0cdc6046d4751835e
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/08410

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/08410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/08410 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ7I Notifiée le : Grosse et copie à : Me Emmanuelle BALDUIN - 1736 la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES - 53 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eadd4fa92cae329ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08410

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/08410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [J] Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08410 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTF N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314a81ea90490411b10a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08410

    CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/08410

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/08410 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea892a5b3e8ade13fa6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08410

    CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/08410

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A LYON, le 13 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/08410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEI Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 30 Octobre 2023, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac769ea9cfa399a90d1eed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1