CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/09127

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 26 Mars 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/09127 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK2A

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023J00918

S.A.R.L. TBS AUTO SARL TBS AUTO prise en la personnen de son représentant légal en exercice

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de son représentalt légal

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/09127 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK2A dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;

L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 15 mars 2024 ;

Que ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS