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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09127

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/09127

    N° RG 23/09127 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKYR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71H N° RG 23/09127 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKYR Minute AFFAIRE : [K] [B], [T] [U] épouse [B], [A] [B], [Z] [B] C/ [P] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie ELOI Me Hélène TERRIEN-CRETTE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68700106b8daa57c7f667b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09127

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 23/09127

    / COUR D’APPEL DE [Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 32] AFFAIRE N° RG 23/09127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLR N° de MINUTE : 25/00373 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 29], représenté par son syndic, la so

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e22ae1fd67df74d296
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09127

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 23/09127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Octobre 2024 N° RG 23/09127 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7QK N° Minute : AFFAIRE [B] [D] [W] C/ [E] [G], [C] [O], S.C.P. BTSG², prise en la personne de Me [P] [N], mandataire judiciaire, es qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 67116714fbbe959e6f1ffce3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09127

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/09127

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/09127 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK2A Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac769ea9cfa399a90d1ef3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09127

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/09127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard R.COHEN Maître Fabienne BALADINE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Richard R.COHEN Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09127 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ME

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c682ac127a19b0ab74
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09127

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/09127

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU6R Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2a3ea34ad10008581be8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1