TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03813
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Monsieur [G] [O]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Maître Alain DE LANGLE
rectifie le jugement du 04 juin 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/674
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/03813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LHD
NUMERO RG INITIAL : 24/674
Requête en rectification du :
19 juin 2024
N° MINUTE : 1 JTJ
JUGEMENT RECTIFICATIF
rendu le mercredi 31 juillet 2024
DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3]
Représenté par son syndicat la société GTF
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208
DÉFENDEUR
Monsieur [G] [O]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Non comparant ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique
assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier,
SANS DÉBATS
Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.
JUGEMENT
susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le mercredi 31 juillet 2024
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle datée du 20 juin 2024 et présentée par Me Alain de LANGLE pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic la société GTF, dans laquelle il est demandé au juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de Paris de rectifier plusieurs erreurs matérielles affectant les pages 1,2,3,4 et 5 de la décision rendue par cette juridiction le 04 juin 2024, enregistrée sous le numéro RG 24/674,
SUR CE
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Au regard de l’évidence et de la nature des erreurs matérielles contenues dans le jugement, il convient d’ordonner les rectifications sur le jugement, comme précisé dans présent dispositif.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal judiciaire, statuant par décision réputé contradictoire et en premier ressort susceptible de recours dans les termes de l’article 462 du CPC, mise à disposition au Greffe,
RECTIFIE le jugement rendu par le juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de Paris du 04 juin 2024, enregistré sous le numéro RG 24/674, comme suit:
DIT que dans les motifs et dans le dispositif, il convient de corriger la décision de la manière suivante :
Dans les pages 1,2,3,4 et 5 :
DIT que le nom du défendeur orthographié «[C]» sera remplacé par« [O] » ;
Les autres termes de la décision demeurant inchangés.
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur expéditions de la décision rectifiée.
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Le greffier Le Président
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