Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03813
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/03813
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 272 N° RG 24/03813 N° Portalis DBVI-V-B7I-QUHU LI - SC Décision déférée du 04 Octobre 2024 TJ de [Localité 1] - 23/00685 V. ANIERE CONFIRMATION
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ca other ca_rennes n° 24/03813
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/03813
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5UV (Réf 1ère instance : 2022007233) S.A.S. L'ESSENTIEL DE L'AMENAGEMENT S.E.L.A.R.L. MJSA (INTERVENANT VOLONTAIRE) C/ S.A. EXPONANTES
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ca other ca_rouen n° 24/03813
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03813
N° RG 24/03813 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Octobre 2024 APPELANTES : S.A.S. STAR'S SERVICE [Adress
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tj Sursis à statuer tj62119 n° 24/03813
TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 24/03813
MINUTE N° : 25/00094 DOSSIER : N° RG 24/03813 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMGG AFFAIRE : [Z] [R] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 4] Me DEFFRENNES Copie(s) délivrée(s)
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ca other ca_montpellier n° 24/03813
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJF ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. DOMAE AMENAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03813
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03813
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAIN
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ca other ca_nimes n° 24/03813
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAP Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 14 Novembre 2024 - dossier 23/00731 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03813
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03813 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EU7 N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. H
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ca other ca_aix_provence n° 24/03813
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/03813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/173 Rôle N° RG 24/03813 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY5A [H] [B] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Madame [H] [B] - URSSAF PACA Déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03813
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03813 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 mars 2025 L’E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE-GARONNE C/ [H] [N] [U] [Z] Expédition revêtue de la formul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03813
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03813
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03813 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UU Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à Mme [V] le DEMANDEUR : L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03813
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03813
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 24/03813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TX N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03813
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/03813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5V AFFAIRE : Société ITRON GLOBAL C/ Société SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI ... Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03813
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03813 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6U AFFAIRE : M. [X] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société HDI GLOBAL SE (Me Delphine VERRIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Ja
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ca other ca_lyon n° 24/03813
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/03813
N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW5 Décision du Président du TJ de [Localité 13] au fond du 23 avril 2024 RG : 24/00002 [L] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Février 2025 APPELANT
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ca other ca_paris n° 24/03813
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03813
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 282/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03813
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYZ N° de minute : 422/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03813
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/03813
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5UV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 juin 2024 Date de la saisine : 28 juin 2024 Date de la décision attaquée : 18 avril 2024 Décision attaqu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03813
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EU7 DEMANDERESSE S.C.I. SCI HITTORF SAINT MARTIN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel PLAZANET de la SELARL PLAZANET - #P0129 DEFENDERESSES S.A.R.L. STUDIO 80 S.A.R.L. ARIZADE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03813
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1319 Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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