TJ Bourg-en-Bresse, 5 août 2024, RG 24/00794

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00794 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS5

N° Minute : 24/00509

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 26 juillet 2024,

Concernant :

Madame [U] [V] épouse [R]
née le 15 Mars 1975 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 01 Août 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 août 2024 à :

- Madame [U] [V] épouse [R]
Rep/assistant : Me Fabien LLAURO, avocat au barreau de l’Ain,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [Z] en date du 02 août 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 03 août 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Madame [U] [V] épouse [R] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont elle faisait l'objet ;

PAR CES MOTIFS