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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00794

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMN N° de MINUTE : 26/01023 DEMANDEUR S.A.R.L. [J], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bedad93c619cd1f7113c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00794

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUE N° de minute : 26/249 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a0fdcdc6046d479ed0e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00794

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/00794

    N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XH PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00240 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XH Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [H], [G] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (FE/CCC) - avocat (CCC) par case palais Me Laurence D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c462edcdc6046d47f638eb
  • ca other ca_riom n° 24/00794

    CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00794

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUI -VC- S.A.S. ATS / S.A.S. FRAME SYSTEM Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5f8acdc6046d47103aae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00794

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 24/00794

    N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYUU N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sandrine

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  • tj Consultation tj74010 n° 24/00794

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYCE Minute : 26/ [N] [O] C/ CPAM DE [Localité 2] Notification par LRAR le : à : - Mme [O] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a95bcdc6046d47d872b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00794

    TJ 56121, 25 févr. 2026, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QUE [W] [O] C/ S.A.S. ARVOR AUTOMOBILES COPIE EXECUTOIRE LE 25 Février 2026 à Me Anne LE GOFF de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 699f8237cdc6046d47be2be2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00794

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 24/00794

    Pôle social - N° RG 24/00794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDJS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [Y] [M] N° de minute : 26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57aecdc6046d47bae265
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00794

    TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOL5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [S] [R] [I] [T] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau des ARDENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6985076acdc6046d471a463f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00794

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 24/00794

    N° de minute : 2026/ N° RG 24/00794 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICXB COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v

    Lire la décision → Vérifier la source 698478c9cdc6046d4702387e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00794

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 24/00794

    JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [C] [U] né le 07 Mai 1970 à [Localité 1] (Belgique), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27a5ecdc6046d470045e2
  • ca other ca_limoges n° 24/00794

    CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 24/00794

    ARRET N° . N° RG 24/00794 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT4T AFFAIRE : S.A.R.L. [2] C/ M. [M] [J] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945339175782d5f06b6151c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00794

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/00794

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKR Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b907ecdc6046d4723e11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00794

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/00794

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDMC AFFAIRE : [X] [K], [X] [K], [O] [V] épouse [K], [O] [V] épouse [K] C/ Entreprise Entreprise Roland [T], S.C.P. BTSG2 NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b63b1cdc6046d471c98bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00794

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 24/00794

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 24/00794 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYVU N° MINUTE 25/00601 AFFAIRE : SASU [9] C/ [5] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3273cdc6046d47329de8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00794

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW2E N° Minute : 25/00526 AFFAIRE : [B] [F] C/ MSA DU LANGUEDOC Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [F] et à MSA DU LANGUEDOC Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02c876d446c8f4aea1b
  • ca other ca_agen n° 24/00794

    CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00794

    ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIJW --------------------- Société CRCAM NORD MIDI-PYRENEES C/ [U] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 235

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26123d105c577bf000786
  • ca other ca_bourges n° 24/00794

    CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00794

    SD/CV N° RG 24/00794 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVQQ Décision attaquée : du 25 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [B] [E] épouse [K] C/ Mme [G] [V] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2667b4cdf02e9698f72
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00794

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/00794

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00794 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c66dfb822279455d30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00794

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 24/00794

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYOR AFFAIRE : S.A.S.U. LUC LENFANT CONSEIL & DEVELOPPEMENT, [V] [N] / S.A. LE FOYER REMOIS Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A.S.U. LUC LENFANT CONSEIL ET DEVELOP

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc54d284ccae5aa4a5b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1