TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00544
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y67S
Minute n°: 24/01662
S.N.C. GALERIES DRANCEENNES SNC,
Représentant : Maître Emmanuel ROSENFELD de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T06
C/ S.A.S. SAS NEWORCH
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge des référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 07 juin 2024,
La Greffière,
Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,
Eric DUVAL
Transmis à : Maître Emmanuel ROSENFELD de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE
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