Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00544
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00544
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO2C Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 22 Mars 2024, RG 21/01775 Appelante S.A. BANQUE CIC EST, don
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ca other ca_angers n° 24/00544
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/00544
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJKY jugement du 27 février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/02198 ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE :
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ca annulation ca_amiens n° 24/00544
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 24/00544
ARRET N° [O] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [B] S.A. [Y] Copie exécutoire le 02 avril 2026 à Me CANAL Me LE ROY DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00544
TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00544 N° Portalis DB2G-W-B7I-I6UY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00544
TJ 62160, 26 mars 2026, RG 24/00544
Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZAD JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [I], [V], [X], [D], [Y], [M], [T] épouse, [D] C/ , [A], [K], [Q], [U], [F],, [H], [L] REPUBLIQUE
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tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 24/00544
TJ 55545, 17 mars 2026, RG 24/00544
DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOEN AFFAIRE :, [X] /, [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales, Gre
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ca other ca_riom n° 24/00544
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE55 -DA- [K] [D] / [A] [L], S.A.R.L. [Localité 1] MACHINES AGRICOLES, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, [T] [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00544
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00544
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAWX DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 05 Février 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00544
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/00544
N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2Y3 88G __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT __________________________ N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2Y3 __________________________ CC délivrées à : M.
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ca other ca_versailles n° 24/00544
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIU AFFAIRE : [W] [X] C/ [B] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2024 par le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00544
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/00544
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSS [R] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « [Localité 8] » COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025
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ca other ca_colmar n° 24/00544
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 24/00544
MINUTE N° 446/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 05.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Novembre 2025 Numéros d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00544
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ Enrôlement : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BK3 AFFAIRE : M. [N] [L] (Me Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2025 C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00544
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Références : N°RG : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST7I Demandeurs : Association CAISSE DE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS DE CARC ASSONNE, prise en la personne de son Président, M. Le Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Carcassonne, représen
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ca other ca_toulouse n° 24/00544
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 24/00544
25/09/2025 ARRÊT N° 25/316 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPU FCC/CI Décision déférée du 17 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00697) [T] [U] CONFIRMATION Grosse d
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00544
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O2V Copie à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00544
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/00544 N° Portalis DB3R-W- B7H-Y5EK N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [L], [D] [J] concubine [L], [S] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2024- 0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00544
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00544
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4W DEMANDEUR : Société SEQENS [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me COMMERCON, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : Mada
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tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 24/00544
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00544
N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00599 N° RG 24/00544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_besancon n° 24/00544
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00544
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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