TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/04718

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 31 Juillet 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Anastasia FEDIOUN

DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024
PRONONCE : jugement rendu le 31 Juillet 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [Z] [L]
C/ Société d’Economie Mixte ADOMA (R.C.S. Paris 788 058 030)

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/04718 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPUF

DEMANDEUR

M. [Z] [L]
né le 21 Décembre 1992 à [Localité 6] (NIGERIA)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

Société d’Economie Mixte ADOMA (R.C.S. Paris 788 058 030)
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON substituée par Me Hortense LESAICHERRE, avocat au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO - 2271
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SARL AURAJURIS ([Localité 4])
- Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 13 Juin 2024 reçue au greffe le 17 Juin 2024, Monsieur [Z] [L] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de solliciter la fixation d’un délai de 12 mois supplémentaires pour quitter le logement qu’il occupe dans le cadre d’une mesure d’expulsion après délivrance du commandement de quitter les lieux ;

A l’audience de ce jour Monsieur [Z] [L] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [Z] [L] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS