Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/04718
TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 24/04718
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/04718 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7QS Affaire : [B] c/ [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [B] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], , demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 24/04718
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/04718
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6W Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/04718
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/04718
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04718 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UY Madame [Y] [V] épouse [D] c/ URSSAF ILE DE FRANCE Nature de la décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04718
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/04718
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 60A N° RG 24/04718 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEGY Minute n° AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à la SELARL KPDB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04718
TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 24/04718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04718 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPVZ JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Société [21], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 3] non compara
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04718
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/04718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04718 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDN4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Y] épouse [G] C/ [O] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04718
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04718
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04718 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQJ JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7], venant aux droits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [E] [D] Expédition revêtue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04718
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/04718
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02907 du 6 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VL4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] venant aux droits de la [7] [Adresse 4]
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04718
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/04718
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors du prononcé de Madame Cécilia PEGAND,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04718
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04718
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04718
5ème Chambre ARRÊT N°-83 N° RG 24/04718 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDIB (Réf 1ère instance : 24/00291) Mme [N] [V] C/ Mme [L] [Y] Etablissement CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ [Localité 7] CPAM D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certain
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ca other ca_lyon n° 24/04718
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/04718
N° R.G. Cour : N° RG 24/04718 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWZB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Février 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04718
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/04718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/04718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBG Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/47 S.A. CDC HABITAT VENANT AU DROITS DE LA SNI C/ [S] [M] [I] [W] EXÉCUTOIRE DÉL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04718
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z] Madame [K] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZR4 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04718
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04718
CA Montpellier, 30 sept. 2024, RG 24/04718
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 203 N° RG 24/04718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHE [P] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04718
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/04718
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04718 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM35T Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M219 Affaire : S.A.R.L. LA SOCIETE B-SQUARED INVESTMENTS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, venant aux droits
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04718
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04718
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/04718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJYM N° minute : 24/00225 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Société [19] PROCEDURE DE SUREN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04718
TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/04718
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04718
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04718
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSO Minute : 24/00854 Société SOGEFINANCEMENT Représentant :
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