TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00796
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE
N° RG 24/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTU
N° Minute : 24/00515
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 28 juillet 2024,
Concernant :
Monsieur [H] [K]
né le 14 Juillet 1971 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 01 Août 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [C] établi le 01 août 2024 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 07 août 2024 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [H] [K] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l'objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n'y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de la mesure d'hospitalisation complète de Monsieur [H] [K] ;
Ainsi rendue le 08 Août 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [J] [T] assistée de [O] [X] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 08 Août 2024,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient, le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
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