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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00796

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 24/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 29 Juin 2026 Affaire :N° RG 24/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’UNION POUR LE RECO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f6993c619cd1f1b54d7
  • ca other ca_paris n° 24/00796

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/00796

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00796 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113789cdc6046d47a64c92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/00796

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/00796

    N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNXX Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNXX AFFAIRE : [O] [U] C/ [V] [G], [A] [X], S.A.R.L. LFD, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb66ccdc6046d473a7f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00796

    TJ 77284, 12 mars 2026, RG 24/00796

    - N° RG 24/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/231 N° RG 24/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHS Date de l'ordonnance de clôture : 16 juin 2025 le CCC : dossier FE Me MEURIN Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52d39cdc6046d47a1d5ba
  • ca other ca_chambery n° 24/00796

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00796

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP6D S.A.R.L. [5] C/ [V] [P] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Mai 2024, RG F 23/00233

    Lire la décision → Vérifier la source 697decf1cdc6046d47616501
  • ca other ca_pau n° 24/00796

    CA Pau, 13 janv. 2026, RG 24/00796

    FMD/ND Numéro 26/54 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/01/2026 Dossier : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69675eeccdc6046d473d2d7a
  • ca other ca_limoges n° 24/00796

    CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 24/00796

    ARRET N° . N° RG 24/00796 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT4X AFFAIRE : M. [O] [S] C/ Association [9] GV Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Emmanuel R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945338f75782d5f06b614b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00796

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00796

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955917f75782d5f06645ace
  • ca other ca_toulouse n° 24/00796

    CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00796

    18/11/2025 ARRÊT N° 564/2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB73 SG/MT Décision déférée du 12 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 23/01775) Michel BERGE [R] [M] C/ [I] [Z] [O] [Z] épouse [Z] CON

    Lire la décision → Vérifier la source 691d867302bad2f30af44513
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00796

    TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 24/00796

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O426 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 17 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69480c1d75782d5f06261f7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00796

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00796

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYVX N° MINUTE 25/00550 AFFAIRE : [T] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a59de0ebe408daaf41e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00796

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/00796

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUFU Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed2e97b8c182997a246
  • ca other ca_rouen n° 24/00796

    CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 24/00796

    N° RG 24/00796 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00521 Tribunal judiciaire de Dieppe du 15 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [D] [F] [Adresse 6] [Localité 14] représenté et as

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258c4b785cdee2a410111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00796

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00796

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INJE AFFAIRE : S.A. MAISONS ET CITES / [F] [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6aafe88dc815dd6b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00796

    TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/00796

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAJ2 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d39cdc6046d4720cf8a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00796

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/00796

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00796 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574bd395d6ba9f2a21bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00796

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00796

    Minute n° N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNJ JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. COULMIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd34965b5d9df32918c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00796

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPCN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaef82f8614c9f706f6
  • ca other ca_bourges n° 24/00796

    CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00796

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - Me Valérie KUCAN Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4bdc23be144c5bcf1e
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/00796

    TJ 59350, 2 mai 2025, RG 24/00796

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3A DEMANDEUR : M. [P] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pauline BROCART, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebb7860dd6c223afcce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1