TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04306

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04]
@ : [Courriel 8]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/04306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJOM

Minute : 24/269

Monsieur [K] [X]

C/

Monsieur [E] [R]

Copie exécutoire : Monsieur [K] [X]

Copie certifiée conforme : Monsieur [E] [R]

Le 02 Août 2024

JUGEMENT

Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 02 Août 2024;

Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge des contentieux de la protection assistée de Monsieur Yoann HENRY, greffier lors de l’audience et Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier lors du délibéré ;

Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024 le jugement suivant a été rendu :

ENTRE DEMANDEUR :

Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6]
comparant en personne

ET DÉFENDEUR :

Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6]
non comparant, ni représenté

EXPOSE DU LITIGE

Par acte du 25/07/2021, M. [K] [X] a donné à bail à M. [E] [R] un appartement meublé à usage d'habitation, situé au sein de la [Adresse 2] [Localité 6].

Le 12/08/2023, M. [E] [R] a quitté les lieux et restitué au bailleurs les clés du logement.

Par acte d’huissier en date du 6/05/2024, M. [K] [X] a fait assigner M. [E] [R] aux fins de voir condamner ce dernier au paiement des sommes suivantes :

2932 euros au titre des loyers et charges impayés au 12/08/2023 ;500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;les frais et dépens du procès comprenant notamment le coût de la sommation et de l’assignation.
A l’audience, le demandeur a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Cité selon les formalités de l’article 659 du code de procédure civile, M. [E] [R] n’a pas comparu et n’ a pas été représenté.

MOTIFS DE LA DECISION

Les éléments versés au dossier, notamment le bail, l’assignation et le décompte sont suffisants pour établir que M. [E] [R] a bien quitté les lieux loués en demeurant redevable de la somme de 2932 euros au titre des loyers et charges impayés au 12/08/2023, dépôt de garantie déduit. Il sera dès lors condamné au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation. 
Faute d’éléments probants permettant de justifier de l’existence du préjudice moral allégué, la demande de dommages et intérêts sera rejetée.

Partie succombante, M. [E] [R] sera condamné aux dépens, sans qu’il soit nécessaire de préciser plus avant les frais compris dans ces derniers.

Il serait par ailleurs inéquitable de laisser à la charge M. [K] [X] les frais irrépétibles qu’il a dû engager pour faire valoir ses droits dans la présente instance. La somme de 500 euros lui sera allouée à ce titre.

PAR CES MOTIFS