Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04306
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04306 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUE Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Seri GUEFFIE, vestiaire : 3509 Me Pierre-Laurent MATAGRIN, vestiaire : 1650 Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVO
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/04306
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 24/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 24/04306 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDC4 Affaire : [H] [Q] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N
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ca other ca_amiens n° 24/04306
CA Amiens, 26 janv. 2026, RG 24/04306
ARRET N° Société [12] [Localité 14] [16] C/ [10] [Localité 17] [Localité 18] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] [Localité 14] [16] - [10] [Localité 17] [Localité 18] - Me Julien TSOUDEROS - tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04306
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04306 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGG JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04306
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/04306
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04306 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHN6 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) (RCS de [Localité 5] n°382 506 079
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04306
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04306 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] AFFAIRE : M. [K] [T] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) DÉBATS : A l'audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04306
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04306 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTD Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, elle-même venant aux droit de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04306
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/04306
4ème Chambre ARRÊT N° 66 N° RG 24/04306 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAIM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04306
CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/04306
N° RG 24/04306 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04306
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04306
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEDG Minute n° 24/ 417 DEMANDEUR S.A.R.L. LA MAISON D’AUSONE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 798 859 989, prise en la personne de son liquidateur ami
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04306
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04306
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VGK N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04306
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04306 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04306
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04306
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJOM Minute : 24/269 Monsieur [K] [X] C/ Monsieur [E] [R] Copie exécutoire : Monsieur [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04306
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04306
N° RG 24/04306 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVZ3 Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, con
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